Les fonctionnaires perçoivent, au titre des services qu’ils fournissent, une somme pécuniaire appelée « traitement » et non pas salaire.
Composition de la paie des fonctionnaires
La paie des fonctionnaires se compose d’une rémunération de base et de primes et indemnités.
Rémunération de base
- Traitement indiciaire : la rémunération de base d’un fonctionnaire se compose d’un traitement indiciaire qui est calculé en fonction d’un indice majoré. Ce traitement indiciaire est lié au grade du fonctionnaire ainsi qu’à son échelon au sein du grade. Un décret fixe le nombre d’échelons par grade pour chaque corps de métier. A chaque échelon correspond un indice brut qui correspond lui-même à un indice majoré fixé par décret. L’indice majoré sert de calcul au traitement indiciaire.
- Indemnité de résidence : la rémunération de base du fonctionnaire comprend également une indemnité de résidence dont le montant dépend de sa commune d’affectation. Ainsi, les fonctionnaires et les contractuels perçoivent, au titre de l’indemnité de résidence, un pourcentage de leur traitement indiciaire brut. Ce pourcentage varie en fonction de la commune d’affectation de l’agent.
- Supplément familial de traitement : chaque fonctionnaire ou contractuel qui a au moins un enfant de moins de 20 ans à charge bénéficie dans sa rémunération de base d’un supplément familial de traitement dont le montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de l’indice majoré de l’agent. Pour obtenir ce supplément, l’agent doit en faire la demande à son service de ressources humaines. SFT
- Nouvelle bonification indiciaire : certains fonctionnaires ou contractuels ont un poste qui comporte une responsabilité ou une technicité particulière leur permettant de bénéficier d’un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire. Il s’agit pour l’agent de se voir attribuer des points d’indice majoré supplémentaires. Chaque fonction publique détermine par décret les emplois ouvrant droits à la nouvelle bonification indiciaire. NBI
Primes et indemnités
Outre sa rémunération de base, le fonctionnaire peut percevoir des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. Ce régime indemnitaire est lié aux fonctions et aux responsabilités du fonctionnaire. RIFSEEP
Il comprend :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise dont le montant est fixé compte tenu de l’expertise et des responsabilités du fonctionnaire. IFSE
- le complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel du fonctionnaire. CIA ( non mis en place dans notre collectivité)
- les indemnités horaires pour travaux supplémentaires octroyés aux agents qui effectuent des heures supplémentaires ;
- les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;
- l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat octroyé aux agents dont l’évolution de leur traitement brut indiciaire est inférieure sur 4 ans à celle de l’indice des prix à la consommation.